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Ce site / blog artistique et ludique a pour vocation de présenter mes productions, et celles d'auteurs invités : livres, poèmes, chansons, nouvelles, expositions, billets d'humeur sur la vie culturelle, politique, sociale et juridique, émissions de radion, compositions musicales électro-acoustiques.

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(268) Droit du Commerce international (5) OCDE, UE, Lome et Cotonou, OHADA, ALENA, MERCOSUD, ASEAN, OPEP.

Droit du Commerce international (5)

OCDE, UE, AELE, EEE, Lome et Cotonou, UEMOA, OHADA, ALENA, MERCOSUD, ASEAN, OPEP.


L'Organisation pour la Coopération Economique et le Développement ( Organization for Economic Co-operation and Development - OECD ), dont le siège est à Paris, a été créée, dans sa forme et sous sa dénomination actuelle, en 1961. Elle regroupe actuellement trente pays qui ont en commun d'être attachés à la démocratie pluraliste et aux principes de l'économie de marché. On peut aussi la qualifier de regroupement de pays « riches », mais cette vision est moins exacte depuis une dizaine d'années, en particulier avec l'adhésion de pays de l'Europe de l'Est.

Largement ouverte aux questions économiques et juridiques relatives au développement économique, l'organisation ne limite pas son champ d'action aux pays membres.
On reconnaît la qualité et la diversité des études et statistiques établies par ses nombreux comités dans un grand nombre de domaines : économie, fiscalité, agriculture, environnement, démographie, niveau de vie, éducation, santé, migrations, énergie ou  nouvelles technologies.

Ses études et ses propositions intéressent un grand nombre de pays et pas seulement les Etats membres. On peut noter par exemple qu'un grand nombre de conventions fiscales bilatérales sont nées de l'action de l'OCDE ou que son action s'est également orientée vers la correction des faiblesses du système financier international pour éviter son utilisation abusive par les responsables d'activités criminelles et terroristes. Dans le but de favoriser le développement des échanges, l'OCDE a également fait des propositions intéressantes en matière d'investissement international.



Les frontières sont un obstacle aux échanges économiques. Lorsque les Etats ont le désir de dépasser ces limites politiques, c'est naturellement vers les plus proches voisins que s'oriente la recherche de partenaires commerciaux. Ce besoin de structures économiques de voisinage est une évidence qui conduit au développement de ces organisations régionales dans de nombreuses parties du monde. Elles sont généralement plus adaptées pour répondre aux problèmes spécifiques de pays ayant en commun des situations géographiques et économiques généralement assez semblables.
Ce rassemblement autour de préoccupations équivalentes peut aussi expliquer des regroupements qui ne correspondent aucunement à des considérations géographiques. Il s'agit alors de renforcer le poids économique et commercial de pays producteurs d'une même matière première. Ces regroupements par produits sont relativement anciens et ont connu des fortunes diverses.
Enfin, il existe des organisations susceptibles d'influencer les règles des échanges constituées sur la base d'une même activité, par exemple le transport, ou d'une même préoccupation, ainsi la défense de la propriété intellectuelle. Ce sont des structures, souvent anciennes, que nous ne présenterons pas de manière spécifique, elles seront évoquées soit en traitant de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier au sein de l'OMC, soit en traitant des différents modes de transports des marchandises.


Dans le domaine des échanges commerciaux, le besoin de structures régionales peut conduire à choisir une intégration plus ou moins limitée, on aura alors soit une zone de libre-échange, soit une union douanière soit une véritable union économique.
La zone de libre-échange créée entre plusieurs Etats les conduits à abolir entre eux les droits de douane, mais à conserver leur propre régime douanier avec les Etats tiers.
L'union douanière est un accord plus important, puisque les Etats membres ne se contentent plus d'abolir les doits de douane entre eux, mais ils établissent également un régime douanier commun avec les Etats tiers.
Enfin, on peut rencontrer, et pour l'instant, le seul exemple est l'Union Européenne, une véritable union économique avec harmonisation douanière, commerciale et monétaire.

Ces regroupements correspondent à des proximités géographiques, auxquelles peuvent s'ajouter des aspirations culturelles et politiques communes. Dans le second cas, les liens établis entre les Etats membres seront plus complexes et plus intenses, alors que la considération économique sera prépondérante, voire unique, lorsqu'il ne s'agira que rechercher une amélioration régionale des seules relations commerciales.
Cette distinction est évidente quand on se penche sur la situation en Europe, elle reste plus en filigrane dans les autres continents.
 


L' Union Européenne.


L'Union européenne (UE) est un regroupement de pays européens démocratiques décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Ce n'est pas un État destiné à se substituer aux États existants, mais ce n'est pas non plus uniquement une organisation de coopération internationale. L'UE est, en fait, unique en son genre. Les États qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêt commun puissent être prises démocratiquement au niveau européen.

Historiquement, l'Union européenne plonge ses racines dans la Seconde Guerre mondiale. Durant les premières années qui ont suivi, la coopération existait entre six pays et portait essentiellement sur le commerce et l'économie. Aujourd'hui, l'UE est composée de 27 pays, elle a une population de 490 millions d'habitants et elle s'occupe de toute une série de questions qui concernent directement la vie quotidienne.

Il n'y a pas lieu ici de traiter de ce qui est la matière même du droit communautaire, on se limitera à rappeler très brièvement ce qui, sur le sujet qui nous intéresse, caractérise ce regroupement.
Apparaissant, à l'origine, comme une simple union douanière, la Communauté Economique Européenne,  en se transformant par des traités successifs, a permis de passer à un espace commercial unique, sur lequel toute frontière a disparu. L'introduction d'une monnaie unique et la pratique d'une politique commerciale extérieure commune renforcent cette union économique à laquelle, en remplacement des différents traités, une Constitution unique, au texte encore mal défini, pourra donner une puissance politique mieux acceptée à l'intérieur et plus efficace à l'extérieur.


AELE


L'Association européenne de libre-échange (AELE, European Free Trade Association - EFTA) a été créée en 1960 par la Convention de Stockholm afin d'éliminer les tarifs et autres restrictions commerciales entre les Etats membres. 
Créée, à l'initiative de la Grande-Bretagne,  pour contrer le Marché commun mis en place dès 1957, l'AELE a connu un faible succès qui a conduit une grande partie de ses membres a tiré les conséquences de son échec en rejoignant, plus ou moins rapidement, l'Union Européenne.
Actuellement, seuls quatre Etats européens restent dans cette association : la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.
Cette association passe des accords avec un certains nombre d'Etats du monde afin d'établir des facilités douanières avec eux. Elle a également passé un accord plus général avec l'Union européenne en créant l'Espace Economique Européen, qui permet d'établir entre tous les Etats membres un certain nombre d'avantages économiques et commerciaux et également d'adopter des solutions juridiques communes (voir par exemple la Convention de Lugano, reprenant la Convention de Bruxelles dans le domaine des conflits de juridictions).

EEE

L'Espace Economique Européen (EEE) est un accord d'association signé à Porto en mai 1992 entre les États membres de la Communauté européenne (CEE), partie à l'accord conjointement avec chacun de ses États membres, et les États membres de l'Association européenne de libre-échange.
La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de ce traité, il concerne uniquement les États membres de l'Union européenne, et trois des quatre membres actuels de l'AELE, soit l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La Suisse a toutefois depuis signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'Union européenne, mais en dehors du champ de l'EEE.

L'accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l'éducation. Ceci est atteint en généralisant l'acquis communautaire dans ces domaines aux membres de l'AELE concernés, en échange d'un droit de consultation lors de la préparation des directives européennes.
L'accord exclut de son champ d'application les produits agricoles non-transformés ainsi que la pêche et ne prévoit pas de coordination des tarifs douaniers, ce qui l'empêche d'être considéré comme réalisant une union douanière. On peut considérer que c'est une union économique sans union douanière, ce qui est un cas très atypique car, comme on le voit avec l'UE,  une union économique, monétaire ou non, est habituellement le degré le plus poussé de coopération internationale économique.
Divers organes mixtes permettent de mettre en œuvre cet accord entre ces deux grands groupements européens.



Des conventions de Lomé à l'accord de Cotonou.

Même si ces accords ne concernent pas que des pays africains, ils sont nés en raison des liens particuliers créés entre la CEE et l'Afrique. En réalité, ils résultent des liens particuliers qui se sont tissés à la suite d'une assez longue période de colonisation, ce qui explique qu'à un grand nombre d'Etats africains, se soient ajoutés d'autres pays des Caraïbes et du Pacifique, tous regroupés sous l'appellation « pays ACP ». Par une succession de conventions, dites de Lomé,  passées avec l'Union européenne on s'est efforcé de mettre en place des préférences commerciales et d'organiser les échanges des produits de base afin d'assurer une stabilité des prix et des quantités, permettant une prévisibilité de ressources pour des pays aux économies fragiles.
Une nouvelle étape de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP a été franchie le 23 juin 2000 avec l'accord de Cotonou, entré en vigueur le 1er  avril 2003.

Cet accord concerne 77 Etats de la zone ACP, dont 48 pays africains.
Même si l'objectif premier est d'assurer, par le développement et la stabilisation des échanges, des ressources permettant le progrès économique, l'accord a un objectif plus large qui déborde le cadre économique et financier et vise à une amélioration du fonctionnement politique et juridique de ces Etats.
Le Fonds Européen de Développement et la Banque Européenne d'Investissement participent à l'élaboration et au financement de projets qui devront avoir une influence concrète et sensible sur la situation économique et sociale de chaque pays bénéficiaire.
Avec l'établissement de prix garantis et l'engament de se fournir par préférence auprès des pays signataires, un tel accord, comme les conventions qui l'avaient précédé, introduit des mécanismes qui ne correspondent pas exactement aux engagements issus des principes gouvernant le commerce des marchandises établis par l'OMC. Ce qui a conduit les pays de l'Union européenne devant l'Organisme de Règlement des Différends dans un litige, qui n'a pas encore trouvé une solution définitive, les opposant à des pays, non ACP, producteurs de bananes.

UEMOA

L'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (  West African Economic and Monetary Union - WAEMU) est née le 10 janvier 1994. Elle comprend huit Etats ayant en commun la même monnaie, le franc CFA. Il s'agit du Bénin, du Burkina-Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.

Ils se sont fixés les objectifs suivants :

- Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé
- Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale
- Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune.
- Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d'actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication
- Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
C'est une union monétaire qui a atteint le 1er janvier 2000 son objectif d'établir une union douanière, en attendant de pousser plus avant cette intégration sur le modèle de l'Union Européenne.

OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis.
    Le Traité est ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ainsi qu'à l'adhésion de tout autre Etat non membre de l'OUA invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties. Le domaine géographique peut donc largement dépasser les frontières de la zone du franc CFA.
 
A ce jour, seize Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats membres. L'insécurité juridique s'explique notamment par la vétusté des textes juridiques en vigueur : la plupart d'entre eux datent en effet de l'époque de la colonisation et ne correspondent manifestement plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels. Très peu de réformes ont été entreprises jusqu'alors, chaque Etat légiférant sans tenir compte de la législation des Etats de la zone franc. A cela s'ajoute l'énorme difficulté pour les justiciables comme pour les professionnels de connaître les textes juridiques applicables.
L'insécurité judiciaire découle de la dégradation de la façon dont est rendue la justice, tant en droit qu'en matière de déontologie, notamment en raison d'un manque de moyens matériels et d'une formation insuffisante des magistrats et des auxiliaires de justice.
Dans les États de la zone franc, les opérateurs économiques avaient coutume de dénoncer une situation qui leur était préjudiciable et qui était caractérisée par :
  • la coexistence de textes contradictoires;
  • la lenteur des procédures;
  • l'imprévisibilité des tribunaux;
  • la corruption des systèmes judiciaires;
  • les difficultés d'exécution des décisions.

Et il est indéniable que la « balkanisation » juridique et l'insécurité judiciaire constituaient une entrave réelle au développement économique. L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans ces pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges et développer un secteur privé performant, condition sine qua non de la réussite des programmes de privatisation. La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y a peu de chance de susciter l'attrait des investisseurs.

Les résultats obtenus, manifestés principalement par l'adoption de textes communs, sous la forme d'Acte Uniforme, dans plusieurs domaines importants (droit commercial général, droit des sociétés, droit des sûretés, procédures collectives, procédures de recouvrement et voies d'exécution, arbitrage, transport de marchandises par route) constituent une réussite évidente.
Toutefois, on peut craindre que la mise en œuvre sur le terrain soit assez difficile, les praticiens étant peu préparés à bouleverser leurs habitudes et assez mal disposés à l'égard d'un droit souvent peu en adéquation avec la pratique et qui leur paraît octroyé depuis un lointain sommet.

Cette étude des organisations africaines jouant un rôle dans le développement des échanges commerciaux pourrait se compléter de la présentation d'un certain nombre d'autres structures qui ont un objectif équivalent, mais ne pouvant être exhaustif dans le cadre des dimensions de cet ouvrage, nous nous limiterons à une brève citation :

- CEDAO - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest - Economic Community of West-African States - ECOWAS.  Le développement de l'UEMOA et l'orientation politique prise par l'ECOWAS, avec la création de l'ECOMOG, force de maintien de la paix, permettent de penser que les objectifs commerciaux et monétaires ne seront pas atteints dans un avenir proche.
- SACU - South Africa Customs Community, union douanière intéressant l'Afrique du Sud, le Lesotho, la Namibie et le Botswana.
- COMESA - Common Market of East and South Africa. Le Marché Commun d'Afrique Orientale et Australe est une organisation d'intégration économique régionale fondée en 1993 et dont le Traité constitutif a été ratifié au sommet de Lilongwe en décembre 1994. Il compte 19 États membres : l'Angola, le Burundi, les Comores, Djibouti, l'Egypte, l'Erythrée, l'Ethiopie, l'Île Maurice, le Kenya, Madagascar, l'Ouganda, le Rwanda, la République démocratique du Congo, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe. L'importance des retards accumulés par rapport au programme prévu permet de penser que l'objectif de création d'abord d'une zone de libre-échange, puis d'une union douanière entre tous les Etas membres ne sera pas atteint avant plusieurs années.



ALENA

Entré en vigueur le 1er janvier 1994, l'Accord de Libre Echange Nord Américain ( -North American  Free Trade Agreement  -  NAFTA) vise à supprimer les obstacles aux échanges économiques (biens, services, capitaux) entre les trois Etats d'Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis, Mexique.
L'établissement de cette zone de libre commerce a conduit progressivement à la suppression des barrières tarifaires et non-tarifaires pour les marchandises, au libre échange des services, à l'élimination des entraves aux investissements et à l'amélioration de la protection de la propriété intellectuelle.
Comme cela est souvent le cas avec les regroupements régionaux, les règles adoptées, et les préférences qui en découlent, ne sont pas toujours conformes avec les principes généraux de l'OMC, ce qui peut susciter des tensions, en particulier entre l'ALENA et l'Union Européenne, soit par rapport à certains produits, par exemple le sucre, soit en ce qui concerne le régime applicable aux investissements étrangers.

A terme, il était envisagé d'étendre cette zone de libre échange à tout le continent, mais les orientations politiques récentes prises par un certain nombre d'Etats de l'Amérique du Sud permettent de considérer que le projet n'est plus d'actualité. A l'ALCA, projet de zone de libre échange pour toute l'Amérique permettant de libérer totalement les échanges, pour le plus grand profit des puissantes multinationales américaines, a répondu l'ALBA, Alternative Bolivarienne pour les Amériques, recherchant un développement plus harmonieux, tentant de résoudre les problèmes principaux des populations du Centre et du Sud : éducation, santé, environnement, investissement.

MERCOSUD

Le Mercosud (Mercosur en espagnol, Mercosul en portugais) est né le 26 mars 1991, avec la signature du traité d'Asunción par le Paraguay, le Brésil, l'Argentine et l'Uruguay. Le siège de son Secrétariat général est situé à Montevideo, en Uruguay.
Le Marché Commun d'Amérique du Sud se veut un outil de coopération beaucoup plus poussé que l'ALENA (simple zone de libre échange sans tarif extérieur commun et sans volonté de rapprochement politique ou juridique). Ses buts sont la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production, la création d'un tarif extérieur commun, donc d'une union douanière, le rapprochement des politiques économiques et l'harmonisation des législations entre les membres.
La coopération, même si des progrès ont pu être notés dans le développement des échanges et dans la volonté d'un développement de la démocratie (disparition des coups d'états militaires sous peine d'exclusion possible du MERCOSUD), souffre toujours de la relative pauvreté de la zone (même si elle reste moins élevée que dans le reste de l'Amérique latine) et surtout de la rivalité économique et politique entre les deux « Grands » que sont le Brésil et l'Argentine.
La Déclaration de Cuzco du 8 décembre 2004 prévoit son intégration progressive dans une union politique et économique de toute l'Amérique du Sud, la Communauté sud-américaine des nations (CSAN) qui prévoit une fusion du Mercosud avec la Communauté andine (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) et l'intégration du Chili, du Guyana et du Suriname.
Lors du 27ème sommet, le 17 décembre 2004 à Ouro Prêto (Brésil), a été officialisée l'entrée de trois nouveaux membres associés : Équateur, la Colombie et le Venezuela. Lors de ce sommet, le Panama et le Mexique ont annoncé envisager d'intégrer le Mercosud.
Lors du sommet de janvier 2007 à Rio, la Bolivie et l'Equateur ont exprimé leur désir de devenir membres à part entière. De nouvelles adhésions pourraient faire glisser le projet économique vers un ensemble de plus en plus politique. Les pressions politiques principalement liées à l'influence du Venezuela ne sont pas sans conséquences, et un sommet a été nécessaire, le 29 juin 2007 à Asuncion,  pour éviter une crise de l'organisation suite au mécontentement de divers partenaires.
Depuis sa création, le Mercosud a toujours entretenu de bonnes relations avec la Communauté européenne et plusieurs accords ont été signés entre ces deux ensembles.



La région Asie-Pacifique est formée d'Etats dont le taux de croissance économique est exceptionnel. Avant même que ce soit le cas, certains des Etats de cette zone s'étaient regroupés, principalement pour des raisons politiques. Cette structure s'est renforcée avec l'arrivée de nouveaux pays et elle a adopté un projet destiné à créer et développer une zone de libre échange.

ASEAN

L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN - Association of Southeast Asian Nations) est une organisation politique, économique et culturelle qui regroupe maintenant 10 pays d'Asie du Sud-Est. Elle a été fondée en 1967 à Bangkok (Thaïlande) par 5 pays désirant marquer leur préférence pour l'économie de marché et s'engager pour assurer une stabilité politique dans une région alors soumis à de fortes turbulences.
Aujourd'hui, l'association a pour but de renforcer la coopération et l'assistance mutuelle entre ses membres, d'offrir une structure pour régler les problèmes régionaux et peser en commun dans les négociations internationales. Un sommet est organisé chaque année au mois de novembre. Son secrétariat général est installé à Jakarta (Indonésie).
Au sein de cette structure une association de libre-échange (AFTA) a été envisagée dès 1991, mais elle n'est véritablement opérationnelle que depuis le changement de siècle. De puissants voisins (Chine, Japon, Corée du sud) sont associés aux travaux de l'ASEAN et la Chine, bientôt imitée par le Japon et la Corée, propose la création d'une zone de libre-échange avec les pays de l'ASEAN.



Les affinités permettant les regroupements ne sont pas uniquement géographiques, elles peuvent avoir des objectifs économiques précis. Appartenir à un cercle, plus ou moins étendu, de producteurs d'une même matière première peut présenter plus d'avantages car il permettra de présenter un front coordonné face aux acheteurs et d'organiser aussi bien la production que le marché.
La plus importante de ces organisations concerne le pétrole, mais il en existe d'un type similaire pour d'autres produits.

OPEP

En septembre 1960, à l'issue de la conférence de Bagdad, sous l'influence du shah d'Iran et des autorités du Venezuela, est créée l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole ( Organization of Petroleum Exporting Countries - OPEC.)
Actuellement, il y 14 pays membres représentant au moins 80% des réserves estimées de pétrole et fournissant plus de 50% du marché.
L'OPEP cherche à réguler la production et le prix par un effort coordonné de ses pays membres, notamment en instaurant un système de quotas de production. Les membres constituent donc un cartel de producteurs. Ils se mettent d'accord sur la quantité de pétrole exporté, ce qui influence le prix du marché.
Les transactions de pétrole se faisant en dollars américains, le changement de la valeur du dollar par rapport aux monnaies des pays producteurs affecte les décisions de l'OPEP quant à la quantité à produire. Par exemple, lorsque le dollar baisse par rapport aux autres monnaies, les États de l'OPEP voient leurs revenus diminués pour les achats effectués dans d'autres monnaies, ce qui réduit leur pouvoir d'achat puisqu'ils continuent à vendre leur pétrole en dollars.
Les décisions de l'OPEP ont une importante influence sur le cours mondial du pétrole. Un exemple est la Crise pétrolière de 1973 lors de la Guerre du Kippour : l'embargo de l'OPEP envers les pays occidentaux qui soutiennent Israël provoque une multiplication par quatre du cours pendant cinq mois (17 octobre 1973 - 18 mars 1974). Par la suite, le 7 janvier 1975, les pays de l'OPEP s'entendent pour augmenter le prix du pétrole brut de 10%.
L'OPEP a réussi à relever le prix du pétrole pendant de longues périodes, mais a également connu des périodes difficiles lorsque la consommation a stagné.
On remarque parfois, peut-être pour se rassurer, que la capacité de l'OPEP à monter les prix a des limites puisque l'augmentation amène une baisse de la consommation et peut causer une diminution des revenus. De plus, des augmentations systématiques peuvent encourager l'utilisation d'énergies alternatives. Enfin, une part importante des producteurs ne fait pas partie de l'OPEP.
Cependant, on doit aussi observer que le développement continu de la demande des pays d'Asie est un élément rassurant pour les producteurs du Golfe arabique.
L'Iran cherche à établir un contre-pouvoir à l'égard des marchés de New-York et Londres, qui participent à la fixation des prix, en ouvrant une Bourse du Pétrole sur son propre sol, là s'échangerait le pétrole de membres de l'OPEP et les transactions s'effectueraient en euros et non plus en dollars.

Il est également important de savoir que depuis quelques mois, un certain nombre de pays producteurs de gaz souhaitent créer un organisme équivalent.

Autres organisations

La constitution d'une sorte de front des producteurs afin de mieux contrôler le marché, en agissant sur les prix en modulant l'offre a intéressé un certain nombre de pays produisant, en petit nombre, de grandes quantités d'un même produit. En particulier, à partir de la fin des années 1960, lorsque conformément à l'idéologie tiers-mondiste les jeunes Etats ont eu le désir de prendre le contrôle de leurs richesses naturelles ou de leurs productions principales.
Les principaux pays producteurs de café, de cacao, ou de cuivre ont tenté d'établir des structures destinées à stabiliser l'offre, et donc les prix, afin de maintenir à un niveau acceptable les termes de l'échange matières premières/ produits manufacturés.
L'existence de ces structures a été plus moins éphémère, la division s'est assez vite installée en raison des différences d'appréciation des intérêts vitaux de chacun des Etats intéressés.

L'antagonisme entre producteurs et consommateurs ayant perdu de sa virulence, une meilleure prise en considération des intérêts communs liée à la nécessité d'établir une meilleure relation Nord / Sud ont permis le passage, ou le retour, à un autre type d'organisation associant pays producteurs et pays consommateurs.

On a recours maintenant à des structures mixtes qui associent assez intelligemment la plupart des pays producteurs avec la plupart des pays consommateurs.
On peut citer :
    -  ICCO International Cocoa Organization 
Presque tous les Etats producteurs et la plupart des Etats européens ont créé, depuis 1973, une organisation commune basée à Londres. L'objectif est de trouver le meilleur compromis, dans l'intérêt des deux parties, producteur et consommateur, grâce à une relative stabilité des prix afin de rémunérer suffisamment le producteur et de l'encourager à atteindre des objectifs de qualité.
- ICAC International Cotton Advisory Committee - Pour le coton
- ICSG International Copper Study Group- Pour le cuivre.


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