(265) DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (2) Intro

04.06.2008

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (2) intro

Voici des extraits d' un livre de droit international, " Droit du Commerce international", paru chez LGDJ en avril 2008 sous la signature conjointe de Pierre Alain Gourion, Georges Peyrard et Nicolas Soubeyrand. Le sommaire complet est visible en cliquant ICI.
Voici ce qu'en dit la quatrième de couverture

" Petit volume, dense et précis, concernant une branche du droit nouvelle et évolutive. Destiné aux étudiants et à tous les praticiens des échanges internationaux, il permet de connaître le rôle joué par les grandes organisations internationales dans les échanges commerciaux et les mécanismes fondamentaux organisant le commerce international. Pour participer à cette mondialisation marchande,il expose,afin de permettre de les apprécier et de les choisir, les modes d’intervention d’une entreprise dans le commerce mondial ainsi que les techniques juridiques spécifiques présentées de manière simple et claire.

Pierre-Alain Gourion, Avocat honoraire (Lyon et Bruxelles), Conseiller du Commerce Extérieur de la France, est Associé fondateur du réseau BGV LAW. Il tient un blog sur http://www.alaingourion.over- blog.com (rubrique «droit et société»).

Georges Peyrard, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin (Lyon 3),où il a créé, et dirigé pendant de nombreuses années,le Master 2 (DESS) Droit International des Affaires.

Nicolas Soubeyrand, Avocat à LYON,est avocat associé et membre du réseau international d’avocats BGV LAW. "

Apéritif d'avant-propos

Le droit du commerce international est au centre des tensions multiples de notre modernité. Dans l’œil du cyclone : entre l’humanisme souvent affiché et l’efficacité économique, à la rencontre du droit et de la réalité. Les tensions se trouvent aussi entre les conceptions même de ce qu’est le droit et, last but not least, entre les intérêts contradictoires des opérateurs.

Depuis la première édition de cet ouvrage, en 1994, cette matière, au contenu encore mouvant, s’est renforcée comme structure d’organisation et de méthode. Elle a acquis son autonomie dans l’enseignement des Facultés de droit et a connu un développement éditorial remarquable. Cela parce qu’elle sert de médiateur en facilitant l’activité économique de l’homme.
Le sujet dépasse les conventions, les habitudes et les conforts universitaires. Mais une approche par la pratique seule évacuerait les indispensables repères d’une pensée structurée. Et notre monde en crise a besoin de se donner des règles communes, dans un aller-retour fécond entre le réel et la norme.

Cherchant son cap comme un voilier soumis à des vents contraires et capricieux, notre bateau-planète tente de se trouver une route structurante. C’est que l’on passe du droit de chaque Etat à celui d’une société internétisée où le virtuel, l’immatériel, prend le pas sur la marchandise en s’y incorporant ; un monde marqué par la toute puissance contestée de l’empire américain, le tsunami de la fabrique chinoise et, hélas, la faiblesse politique de l’Europe ; un monde où l’émergence des ONG et d’une opinion publique internationale n’empêchent nullement les grandes entreprises multinationales, aidées par les Etats dont elles sont les plus proches, de développer leur impérialisme culturel, consumériste et financier. Un monde étrange et violent fait de « bulles » qui explosent et d’hypocrisies soignées, avec les paradis fiscaux ou juridiques toujours remis en question mais toujours aussi présents. Un univers où règne une inflation de règles que chacun cherche à contourner allègrement.

P.A. Gourion, Septembre 2007.

Introduction

Les échanges commerciaux ne sont pas longtemps restés limités à un cadre restreint. Depuis longtemps le goût de la découverte géographique allait de pair avec la recherche de marchés. Que ces marchés soient proches ou lointains, la circulation des marchandises ne pouvait se passer de règles. Comme dans l’organisation de toutes les activités humaines, les pratiques et usages ont précédé l’élaboration de la règle étatique, mais pour le commerce international cette situation a prévalu pendant longtemps puisque l’organisation des échanges ne date que de la seconde partie du XIXème siècle.

Avant cette période, fournisseurs et clients organisent leurs relations par un accord cherchant d’abord à mettre en place un mode de paiement adapté. Les risques propres à ce type d’opération ont également fait surgir la nécessité d’une assurance, même sommairement organisée. Tandis que les inévitables litiges imposent le recours à des solutions qui s’écartent de celles qui se pratiquent dans le cadre interne. Peu à peu des habitudes se sont installées, des modèles se sont imposés, suffisants pour organiser les échanges entre des populations qui pratiquaient largement l’autosuffisance.

La naissance d’un véritable droit du commerce international a été la conséquence de l’émergence des Etats et concomitante à celle du droit international privé, dont il peut apparaître comme une branche, une application à un domaine spécifique. Toutefois limiter ainsi le droit du commerce international, ce serait négliger une autre réalité juridique.

Les Etats en se développant et en renforçant peu à peu leur contrôle de l’activité économique interne, ont également pris conscience de la nécessité de ne pas laisser au seul droit privé l’organisation des échanges internationaux. La proximité géographique ou la convergence des économies ont été les premières bases du rapprochement entre les Etats, jugeant utiles d’organiser leurs échanges. L’extension du commerce mondial, effet d’une mondialisation également culturelle, a naturellement été la source du plus grand développement des règles de ce commerce.

Cette organisation, qui s’appuie sur des accords internationaux divers, constitue une partie de ce que l’on peut appeler le « Droit du commerce international ». On peut alors considérer que cette partie du droit appartient plutôt à la sphère du droit public, et plus exactement du droit international public.

Cela explique que la matière qui prend le nom de « Droit du commerce international » ait un contenu mal défini . C’est une matière hybride relevant à la fois du droit privé et du droit public, trouvant ses sources aussi bien dans les règles mises en place par les Etats ou par des organismes non étatiques .

N’étant pas simplement la transposition dans l’ordre international de notre droit commercial interne, il nous oblige à considérer les relations juridiques entre acteurs du commerce d’une manière différente de celle qui peut convenir et être suffisante dans l’ordre interne. Cette activité commerciale se développe dans un environnement international devenu plus complexe et donc plus réglementé. La question des échanges internationaux ne peut se limiter à la relation commerciale de pur droit privé établie entre deux sujets de droit privé.

La somme de toutes ces relations commerciales comportant un élément d’extranéité intéresse les Etats qui veulent, à la fois, la faciliter et la contrôler. (Titre 1- L’organisation du commerce international). Les règles nées de cette nécessaire organisation vont permettre de créer et de renforcer l’activité des commerçants, et cette activité prendra des aspects nouveaux (Titre 2 – L’activité commerciale internationale) et utilisera des techniques spécifiques (Titre 3 – Techniques juridiques du commerce international).

Droit du commerce international, 4e édition , par Pierre Alain Gourion, Georges Peyrard et Nicolas Soubeyrand, LGDJ, Paris, 2008.