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  • : Ce site / blog artistique et ludique a pour vocation de présenter mes productions, et celles d'auteurs invités : livres, poèmes, chansons, nouvelles, expositions, billets d'humeur sur la vie culturelle, politique, sociale et juridique, émissions de radion, compositions musicales électro-acoustiques.
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7 janvier 2007 7 07 /01 /janvier /2007 16:35
Candide
Voltaire
et le droit
d'auteur 
 
J'écris. Ah bon, toi aussi ! Une fois que l'on se sera congratulé réciproquement après avoir apprécié à leurs justes valeurs les petits génies que nous sommes, une question viendra à l'esprit : puis-je sortir mes textes, les montrer, les publier sur mon blog ou ailleurs, sans protection. Voici une première approche de ce sujet, sous forme de dialogue entre un garçon honnête, naïf et ignare, que nous appellerons Candide,Candide sa Maman, qui a quelques heures de vol comme juriste, même si elle est pas toujours rigolote, et son Papa Ben, qui se permet des commentaires. Celui-là...
 
- Candide :  Puis-je sortir sans me couvrir Maman ? Euh, pour aller avec les filles, Ben m'a dit de mettre une capote. Mais pour les trucs que je mets sur mon blog, je fais Bibliolycée : Candidecomment ?
 
- Maman : Tu écris toi aussi, maintenant ! Et dans quelle langue ? Le javanais ?   C'est ton père qui t'a bourré le crâne ? Bon, tu peux sortir assez tranquille, mais il y a quand même quelques précautions à prendre : La loi française confère  à tout auteur d'une oeuvre de l'esprit un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Ce droit naît du seul fait de la création de l'oeuvre, sans qu'aucune formalité de dépot ou d'enregistrement soit nécessaire. Cette règle de base ressort du Code de la Propriété Intellectuelle,  (CPI, article L.111.1)
 
- Ben (qui pontifie) : Cette règle de principe est fort agréable : on se sent a priori protégé par le droit, sans avoir besoin de penser en permanence à se protéger soi-même. Après tout, nous sommes suffisamment critique à l'égard de notre système juridique pour en apprécier les qualités. Dans notre système, le poids de l'Etat et de la centralisation, dont nous nous plaignons par ailleurs, présente aussi des avantages qu'il ne faut pas oublier.
 
Aux Etats-Unis, sans dépôt, pas de copyright !
 
Ma page blanche franco-française, dès qu'elle commence à être remplie de mes élucubrations, est protégée à la base parce que c'est moi qui l'ai écrite, avec ma petite main et mon stylo. Tu te rends compte ?
 
-Candide : Et quand j'écris avec mon ordinateur, Ben, c'est pareil ?Bibliolycée : Candide
 
- Ben : Bonne question, fiston, on pourrait avoir un problème de preuve, tu me suis ? Maman  y reviendra probablement. Mais ne me l'énerve pas... 
 
- Maman : Je peux parler, Ben ? Cette protection de principe constitue la différence majeure avec les autres types de création (par exemple les brevets d'invention), créations pour lesquelles un droit exclusif ne peut être obtenu que par le dépôt d'une demande. 
 
La durée de la protection offerte par la notion juridique de droit d'auteur s'étend sur toute la vie de l'auteur plus soixante-dix ans, au profit de ses héritiers ou autres ayants droit, alors qu'elle ne dépasse pas vingt ans pour un brevet d'invention.
 
 - Candide : Mais qu'est-ce qui est protégé, Maman?
 
- Maman : Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et créations chorégraphiques, Bob Fosse : A Celebration of the Choregraphyles oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, les travaux d'architecture, et les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques, ainsi que les textes de brevets, indépendamment du contenu technique qui constitue le droit de brevet proprement dit.
 
- Candide : Oulala, mais je savais pas tout ça...
 
- Maman : Tu ne sais rien. Ecoutes un peu et tais-toi : Quelles sont les particularités du droit d'auteur, hum ?
 
Selon l'art. L 111-1 du CPI, le droit d'auteur comporte :
 
 
-        des attributs d'ordre intellectuel
 
-         des attributs d'ordre moral
 
-         des attributs d'ordre patrimonial
 
 En outre, selon l'article L. 121-1, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
 
Le droit moral, attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable  et imprescriptible. Il est transmissible à ses héritiers.
 
- Candide : ...arrheu...
 bloodsaves.com
- Maman : A quoi penses-tu, Candide ? Bien, sur la base de ces principes, toute modification ou altération d'une oeuvre opérée par un tiers constitue une infraction au droit d'auteur, sauf autorisation expresse et préalable de l'auteur.
 
Le droit patrimonial comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
 
 L'un et l'autre sont cessibles à titre gratuit ou onéreux.
 
- Candide : Je comprends rien Maman !bloodsaves.com
 
- Maman : Tu ne comprends pas quoi ? Cessible ? Une cession, tu comprends ? Soit elle est gratuite (gratos dans ton sabir), soit elle est payante, c'est quand même pas sorcier? Je me demande comment ton père t'a élevé ! Il faut dire que celui-là...Mais je m'égare.
 
Les contrats de cession doivent être constatés par écrit, à peine de nullité. En cas d'urgence, un échange de télégrammes, telex ou télécopie, voire de courriels, peut être accepté.
 
Toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, traduction, arrangement ou transformation faite sans le consentement de l'auteur est illicite et constitue une contrefaçonExposition de produits contrefaits au ministère de l'économie français qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. C'est l'article L 122-4 du CPI.
 
- Candide : C'est quoi, ça, CPI, le certif ?Zecancres
 
- Maman (agacée) : Tu n'a qu'à suivre. Demande à ton père
 
- Ben : Vous ne voulez pas arrêter de vous chamailler ? Elle te l'a dit, Candide, c'est le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
 
Maman (à part) : Ce môme n'est pas possible, Ben ! Si tu m'avais laissé la garde de l'enfant à l'époque, nous n'en serions pas là ! Bon, voyons à présent la notion de date certaine :
 
Aucune formalité de dépôt n'est prévue par la loi ; mais l'auteur d'une oeuvre de l'esprit a toujours intérêt à établir la date de création de son oeuvre d'une façon incontestable, surtout s'il s'agit d'une oeuvre pour laquelle des problèmes d'imitation frauduleuse, de plagiat ou de concurrence déloyale pourraient se présenter. Cette datation, cette date certaine, peut s'effectuer par de nombreux moyens :
 
Dépôt à la Société des Auteurs, la Société des Gens de Lettre ou à la Bibliothèque Nationale,

Dépôt au rang des minutes d'un notaire,
 
Constat d'huissier, pli d'huissier,
 
Dépôt sous enveloppe SOLEAU (si le volume le permet : pas plus de 7 pages le plus souvent),
 
Microfilmage et enregistrement du microfilm,
 
Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable.
 
La solution la plus adaptée selon moi est le dépôt à la Société des Gens de Lettre
 
- Candide : Mais Maman, je suis pas un gens de lettre moi !
(suite) ma jamais demendé mon avis a moi et puis on compren rien de ske nous dize les autre et blablablablablablabla... (tu continu comme sa juska ke sa la soule et normalmen sa marche) the blonde Bonne
 
 
 je me demande ce que tu vas devenir? Bon, je poursuis : La copie complète du document doit être placée dans une enveloppe fermée. Les mentions à porter sur l'enveloppe sont les suivantes, tiens,  là tu vas peut-être comprendre:
 
- prénom et nom de l'auteur (éventuellement pseudonyme)
 
- adresse
 
- titre du document
 
- première et dernière phrases du document (pour les manuscrits) ou nombre de pages.

En cas de pluralité d'auteurs sur une même oeuvre, le premier nom inscrit sur l'enveloppe aura seul qualité de déposant et à ce titre aura seul la faculté pour gérer le retrait, la destruction ou le renouvellement du dépôt. Il est donc préférable  que chaque auteur effectue en son nom un dépôt de l'oeuvre de manière à se garantir pour lui-même un commencement de preuve par écrit pour prouver sa paternité sur sa contribution.
 
- BEN : Euh, la paternité, Maman ?
 
- MAMAN : Oui, la paternité, Ben, cela te rappelle-t-il de vagues souvenirs ?
Paternity Test
Je poursuis. Quel est le coût de ce dépôt ?Le prix du droit de dépôt est actuellement de 45 euros TTC, le règlement pouvant se faire par chèque bancaire à l'ordre de la Société des Gens de Lettres, par virement postal au CCP 719 29 P, ou par mandat cash.
 
Le document peut être expédié par la poste à la Société des Gens de Lettres, Service des dépôts, 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris. Tiens, je te donne l'E-mail, enfin l'adresse éléctronique:
 

Joindre le chèque postal ou bancaire de 45 Euros à l'ordre de la SGDL, pour une période de protection de quatre ans.

Ce chèque et l'enveloppe contenant le document déposé doivent être insérés dans une deuxième enveloppe adressée à la SGDL en recommandé.

Un reçu  est adressé par correspondance.

Les quatre années de dépôt révolues, tu recevras un courrier de la SGDL te demandant si tu veux :

- soit renouveler le dépôt pour une période de quatre ans
 
- soit que l'on te retourne le dépôt
 
- soit que le dépôt soit détruit
 
- CANDIDE : Mais Maman, sur mon blog, ya que des photos et des jeux vidéo...Click Shoot
 
- MAMAN : Ben, je n'en peux plus, je crois que je vais craquer...
 
                                                 (Collaboration Cédric Orgeret)
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Published by PIERRE ALAIN GOURION - dans Candide - le Droit et la Justice
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